ASSOCIATION Chambre Syndicale des Propriétaires & Copropriétaires

 

 

 

Information - Conseil - Aide - Ecoute - Défense - Représentation


Propriétaires - Copropriétaires individuels - Conseils Syndicaux - Syndics bénévoles
Futurs acquéreurs - Syndicats de Copropriétaires - A.S.L. - S.C.I.

C. S. P. C.  FRANCE

 


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PRESENTATION DE L'ASSOCIATION CSPC


Association d'aide et de défense des droits et des intérêts des propriétaires et copropriétaires, la CSPC, Chambre Syndicale des Propriétaires et Copropriétaires de France (loi 1901) est
spécialisée dans le traitement des litiges en propriété et copropriété. Véritable syndicat de défense de ses adhérents :

puce

 Propriétaires immobiliers

puce

 Occupants

puce

 Copropriétaires individuels

puce

 Bailleurs d'immeubles à usage d'habitation, de commerce, ou de locations meublées,

puce

 Futurs acquéreurs

puce

 Syndicats de copropriétaires

puce

 Syndics bénévoles

puce

 Associations Libres Syndicales

puce

 Gestionnaires de SCI

L'IMPORTANT N'EST PAS DE SAVOIR CE QU'EST LA LOI, MAIS C'EST SURTOUT COMMENT LA FAIRE APPLIQUER

Afin d'offrir une solution à chacun des problèmes occasionnés par le quotidien du propriétaire ou copropriétaire, une structure originale a été mise en place. Elle est capable de répondre à toutes les interrogations de façon fiable et toujours en accord avec la légalité la plus récente, car l'association œuvre  en proposant une assistance à la gestion et aux problèmes :

puce Juridique, avec Avocats, Fiscalistes, Huissiers, Notaires, Experts Immobiliers,....
puce

Technique, avec des Architectes, Géomètres Expert, Techniciens du Bâtiment...

puce

Comptable, avec des Experts comptables, Commissaires aux comptes,...

Vous êtes copropriétaires ou propriétaires-bailleurs et êtes confrontés aux questions suivantes :

puce

Comment mettre à jour le règlement de copropriété et obtenir une juste répartition des millièmes ?

puce

Comment obtenir une baisse des charges ?

puce

Quelles sont les charges déductibles des revenus ?

puce

Comment faire face aux impayés ?

puce

Comment faire annuler une assemblée générale ?

puce

Comment faire inscrire une résolution supplémentaire à l'ordre du jour ?

puce

Comment obtenir des états lisibles de la part du syndic ?

puce

Comment procéder pour changer de syndic ?

puce

Comment récupérer son logement ?

puce

Etc...

 

Les 50 spécialistes de la Chambre Syndicale des Propriétaires et Copropriétaires, tous passionnés,
vous reçoivent sans RV dans nos 18 permanences par semaine
pour vous aider à répondre à toutes ces questions, et à bien d'autres

 

  

 

- Vous êtes copropriétaire et votre syndic ne vous donne pas pleinement satisfaction -

- Vous constatez que les charges de copropriété ne cessent d'augmenter -

- Vous êtes syndic bénévole et vous ne trouvez pas l'aide nécessaire pour vous aider à gérer au mieux votre copropriété -

- Vous êtes futur acquéreur (ancien, neuf, VEFA) et vous voulez vous informer (subventions ANAH, crédits....) -

- Vous venez d'acheter dans le neuf et êtes confrontés aux problèmes de garanties
vices construction apparents, défaut de conformité, biennale bon fonctionnement, décennale, isolation phonique

- Vous êtes gestionnaire de SCI, vous êtes propriétaire bailleur et avez des problèmes avec vos locataires :
vous ne savez pas comment les faire partir pour récupérer les lieux ou pour vendre votre bien
-

- Le règlement de copropriété n'est pas respecté -

- Vous souhaitez plus de transparence dans la gestion de votre copropriété -

- Vous voulez révoquer votre syndic -

- Vous voulez être informé sur les baux d'habitation, les baux mixtes, les baux commerciaux, les baux loyer 1948 -

- Vous êtes propriétaire et avez des problèmes de mitoyenneté -

- Votre copropriété est en grande difficulté (impayés...) mais vous ne voulez pas la nomination d'un administrateur provisoire -

- Quels diagnostics devez vous établir avant de vendre (amiante, DPE, Loi Carrez, Plomb, Termites, ERNT, Electrique, Gaz)


 

PROPRIETAIRES, COPROPRIETAIRES, FUTURS ACQUEREURS,
DEFENDEZ VOS DROITS, PRESERVEZ VOS INTERETS, INFORMEZ VOUS

  
à la 1ère ASSOCIATION DE DEFENSE créée pour vous

Ne vous laissez pas abuser ou manipuler parce que vous ignorez vos droits
La CSPC informe, conseille et aide sur vos droits et vos devoirs
VENEZ NOUS VOIR ou APPELEZ NOUS
Nous vous aidons à comprendre et interpréter
la  loi du 10 Juillet 1965, la loi SRU et le décret du 17 Mars 1967

 Les raisons d'adhérer à la CSPC sont nombreuses

 

 
 
Conditions de convocation des AG : 21 jours
Nouvelles dispositions applicables le 1er Avril 2007

Le délai légal de convocation à une Assemblée Générale passe de 15 à 21 jours : Décret n° 2007-285 du 1er mars 2007 modifiant le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Lire la suite

IRL : Nouvelles mesures d'indexation des loyers

La loi sur le pouvoir d'achat prévoit la réduction du dépôt de garantie de deux mois à un mois de loyer. Elle prévoit également l'indexation des loyers en cours de bail du secteur privé dans le secteur sur l'indice général des prix à la consommation (l'inflation). Et non plus sur l'indice de référence des loyers (IRL) composé à 60% de l'indice des prix à la consommation, à 20% de l'indice du coût de la construction (ICC) et à 20% de l'indice des prix des travaux d'entretien et d'amélioration du logement composé

Information des locataires et acquéreurs sur les risques naturels et technologiques majeurs :
nouvelle obligation pour les propriétaires

A partir du 1er juin 2006, le propriétaire d'un bien immobilier situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques, ou par un plan de prévention des risques naturels, ou dans une zone de risque sismique, doit annexer au contrat de vente ou de location un état des risques.

Diagnostics immobiliers :
loi Carrez, amiante, plomb, termites, DPE

L’obligation de fournir un dossier de diagnostic technique s’inscrit dans l’obligation générale pesant sur le vendeur d’informer l’acquéreur sur les caractéristiques et l’état du bien mis en vente. Ces informations sont aujourd’hui regroupées dans un document unique intitulé le « dossier de diagnostic technique » (Code de la construction et de l’habitation : art. L. 271-4 à L. 271-6 :

Dépôt de garantie

Depuis le 10 Février 2008, le montant du dépôt de garantie est au maximum d'un mois de loyer hors charges pour les locations vides

 

NOTRE FORCE C'EST VOUS


Grâce à nos actions et à notre Charte de Transparence
©, les Syndics sont tenus de collaborer avec les conseils syndicaux la main dans la main et dans la transparence, pour un strict respect des dispositions légales, du règlement de copropriété, des décisions d'Assemblée Générale et de l'équité. Ils sont, de plus, tenus à la transparence de leurs gestions techniques et financières, et à pratiquer une politique d'économie de charges par la renégociation périodique de tous les contrats liant la copropriété avec des fournisseurs.

Seule une puissante organisation comme la nôtre est à même d'aider les propriétaires et les copropriétaires qui se trouvent désarmés devant les abus et les coups de force de bon nombre de Syndics.

 


Contactez-nous

 


TELEPHONE : 01 58 88 08 08
du Lundi au Vendredi de 14h30 à 17h30
Samedi de 9h00 à 12h00


FAX : 01 46 01 00 45

COURRIER
CSPC - 21, rue Jean Pierre Timbaud 92130 ISSY LES MOULINEAUX

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Venez nous voir à nos 18 permanences par semaine, sans RV

 

 

 

 

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