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Les actualités de la DGCCRF
07/01/09 Atelier de la consommation du 3 février 2008
L'atelier "Les plaintes des consommateurs" se tiendra le mardi 3 février de 14 h 30 à 18 h 00, au 143 rue de Bercy - Paris 12e.
05/01/09 Surveillance et contrôle des résidus de pesticides dans les produits d'origine végétale
Le programme 2007 a conduit à l'analyse de 5 412 échantillons de fruits et légumes frais ou transformés, de produits destinés à l’alimentation infantile, produits destinés à l’alimentation animale, de céréales et de produits végétaux biologiques mis sur le marché français...
02/01/09 Sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction
Un décret est paru au JORF du 31 décembre 2008.
02/01/09 Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF)
Cet avis est paru au JORF du 31 décembre 2008.
23/12/08 La DGCCRF met en garde les utilisateurs de cheminées à éthanol
Ces "foyers" se présentent soit comme des appareils de chauffage d’appoint, soit comme des objets de décoration à "flamme visible". Afin de limiter les risques, quelques précautions de base s’imposent.
22/12/08 Mise en garde contre de faux magistrats
La DGCCRF est saisie de nombreuses plaintes de professionnels (petites et moyennes entreprises, commerçants, artisans, professions libérales…) concernant des procédés déloyaux visant à leur inscription dans des annuaires professionnels.
22/12/08 Petit éclairage sur la sécurité des bougies
A l’approche des fêtes de fin d’année, d’aucuns s’interrogent sur la sécurité des bougies domestiques…
19/12/08 Toutes les dates des soldes d'hiver
Consulter le communiqué de presse
Consulter les dates par département
Consulter la fiche pratique sur les soldes
19/12/08 Projets d'accords dérogatoires aux délais de paiement
A ce jour, la DGCCRF a transmis au Conseil de la concurrence pour examen 6 accords pris en application de l'article 21-III de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008.
Consulter la liste des organisations professionnelles signataires par secteurs
19/12/08 Rapport sur la formation des prix alimentaires
La flambée des prix observée sur plusieurs marchés agricoles l’hiver dernier a conduit le ministre de l'agriculture et de la pêche, Michel Barnier à confier à Eric BESSON, secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques, une mission d’évaluation sur la formation des prix alimentaires.
18/12/08 Panorama des textes
Le panorama des textes pour le mois de novembre est publié.
17/12/08 Observatoire des prix et des marges
Publication des chiffres du mois de novembre 2008.
17/12/08 Fiche pratique "surendettement"
Des solutions existent pour enrayer la détérioration d’une situation financière, dès la survenue des difficultés de remboursement et avant même les premiers impayés.
15/12/08 Revue concurrence & consommation : le n°161 vient de paraître !
c&c a choisi de consacrer son dossier central au baromètre des réclamations
12/12/08 CAMIF particuliers
Cinquième actualisation des réponses aux questions que se posent les consommateurs.
24/11/08 "Agir pour les entreprises, c'est agir pour l'emploi"
L'accès au crédit, la taxe professionnelle, les délais de paiement, l'auto-entrepreneur : toutes les nouvelles dispositions du plan gouvernemental de soutien à l’activité et aux PME sur www.nosentreprisesnosemplois.gouv.fr
actualisé le 07 janvier 2009
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