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Un dossier informé et exhaustif, c'est ce que l'on est en droit d'attendre lors de la vente d'un bien immobilier, que l'on soit agent immobilier, notaire ou particulier. Le diagnostic est une analyse de l'ensemble de facteurs et de symptômes visant à établir des conclusions pour informer l'acquéreur d'un bien immobilier.

Vos Obligations :

Pour optimiser la protection de l'acquéreur, les pouvoirs publics ont mis en place une série de diagnostics à fournir, dans le cadre d'une vente. Lors de la mise en vente d'un logement, trois dignostics sont obligatoires s'il s'agit d'une maison et quatre pour un appartement, à la charge du vendeur.

Le Diagnostic amiante, obligatoire dans tout construction réalisée avant 1997, consiste à détecter dans les faux plafonds, peintures, revêtements de mur, canalisations, dalles de sol, etc..., toutes les traces d'amiante .

Si la construction a été faite avant 1948, le diagnostic plomb s'ajoute. Ces deux diagnostics doivent être fournis lors de la promesse de vente.

Le diagnostic parasitaire est égallement requis dans de nombreuses zones en France. Il détecte termites, insectes xylophages et autres parasites suceptibles d'attaquer les structures.

Enfin, pour les appartements ou les maisons individuelles situées sur une copropriété de terrain (dite copropriété horizontale), le métrage de la loi Carrez est indispensable. Il détermine la surface habitable et autorise l'acheteur, qui constate un écart de plus de 5% entre la surface annoncée et celle réellement mesurée, à négocier une remise du prix d'achat. A contrario, le vendeur ne peut exiger un supplément de prix si l'écart joue en sa faveur.