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SeLoger.com - Actualités Immobilier

Retrouvez actualitées, brèves et evolutions du marché immobilier

Vos questions : Changement d'usage des locaux d'habitation et vente
La Loi de Modernisation de l'Économie porte notamment sur le changement d'usage des locaux d'habitation. Une fois autorisé, le passage d'un local à usage d'habitation à un autre usage est-il transmissible à l'acquéreur de mon bien ?
Vos questions : Logement occupé : achat et restitution du dépôt de garantie
Si j'acquiers un logement occupé, à qui incombe le remboursement du dépôt de garantie lorsque le bail du locataire arrive à échéance ?
Vos questions : Opposition à un changement d'activité
En-dessous de chez moi s'exerce une activité peu bruyante : l'horlogerie. Comme notre horloger part s'installer dans un autre quartier et que je n'ai pas envie de vivre au-dessus d'un boîte de nuit ou d'une boulangerie activant ses fourneaux au chant du coq, puis-je, en tant que copropriétaire, m'opposer au changement d'activité ?
Vos questions : Contrat d'architecte et construction à forfait
Nous avons fait appel à un architecte pour construire notre maison. Le prix prévu au contrat est un prix définitif forfaitisé. Nous nous attendions donc à ne pas dépasser ce prix, mais des changements dont nous n'avons pas été informés ont augmenté les dépenses et notre facture. Est-il possible de maintenir le prix définitif forfaitisé du contrat d'architecte ?
Vos questions : Energie solaire : rachat de kWh ?
Parce que l'énergie photovoltaïque est une source inépuisable qui n'émet apparement pas de CO₂, je suis attirée par le toit solaire. Mais est-ce qu'EDF a l'obligation de racheter mes kWh ?
Vos questions : Projet d'extension et limite séparative de terrain : tour d'échelle ?
Je voudrais agrandir ma maison. Le projet actuel est une extension arrivant à la limite séparative du terrain de mon voisin. Le tour d'échelle nécessaire à mes travaux peut-il m'être refusé par mon voisin ?
Vos questions : Construction et consultation du Dossier Départemental des Risques Majeurs
Voulant faire construire ma maison, je me renseigne auprès de mes amis qui se sont déjà lancés dans cette aventure. Un ami habitué à parler en sigles m'a dit que son notaire lui avait conseillé de consulter le DDRM... Qu'est-ce que le DDRM ?
Vos questions : Promesse de vente et acquéreur de remplacement
J'ai signé une promesse de vente pour un bien que je ne veux plus acquérir. Est-ce que je peux proposer un remplaçant, un autre acquéreur qui achèterait bien sûr aux mêmes conditions ?
Vos questions : Cahier des charges du lotissement : respect obligatoire
Selon mon règlement de lotissement, il ne peut y avoir qu'une maison par parcelle. Si je divise mon terrain, est-ce que je peux contourner cette clause et faire construire un pavillon à côté de ma maison pour les amis qui passent ?
Vos questions : Congé du locataire et délai de préavis
Mon locataire m'a envoyé son congé par la lettre recommandée. J'ai reçu ce congé le 15 mai. Si je rajoute les 3 mois de préavis, j'arrive au 15 août. Mais comme le délai de préavis expire le dernier jour du mois, ça reporte au 31 août, non ?
LME : le changement d'usage des locaux d'habitation passe par la mairie

La Loi de Modernisation de l'Économie du 4 août, la fameuse LME, ne contient pas que le droit pour chacun à la fibre optique dans son volet immobilier. Il est aussi question du changement d'usage dans les locaux d'habitation. Passer de l'habitation à l'activité professionnelle passe par la mairie !
Du bon usage de la récupération des eaux de pluie
Avant, c'était la récupération des eaux de pluie, sans distinctions. Depuis la publication au Journal Officiel, le 29 août 2008, de l'arrêté relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'extérieur et à l'intérieur des bâtiments, on ne peut plus mettre toutes les eaux de pluie dans le même seau.
Le Très Haut Débit en fibre optique passera par chez vous !

L'ADSL a fait son entrée dans les immeubles. C'est désormais l'heure du Très Haut Débit. Avec la Loi de Modernisation de l'Économie ayant pour ambition de stimuler les énergies, le droit pour chacun à la fibre optique va se présenter à chaque porte. En attendant, SeLoger déploie la fibre optique et la Loi de Modernisation de l'Économie.