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	LES DIFFERENTS TYPES DE PRETS

Le marché propose aujourd’hui de nombreux types de prêts. Si le consommateur peut se sentir perdu, cette pluralité de l’offre permet à chacun de trouver un prêt adapté à sa situation. Dans tous les cas, quelle que soit l’option que vous choisissez, prenez le temps d’examiner minutieusement les formules qui vous sont proposées afin de vous engager en toute connaissance de cause. Bien choisir son prêt, c’est s’assurer du bon déroulement de son acquisition immobilière.


3.1. Les prêts réglementés

Les prêts réglementés (prêt conventionné et prêt à l’accession sociale) sont destinés à financer l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux d’amélioration. Ils peuvent également financer des travaux d’amélioration, d’économie d’énergie et d’adaptation aux besoins des personnes handicapées physiques. Dans les deux cas, le logement doit être occupé à titre de résidence principale par le titulaire du prêt.


3.1.1. Le Prêt Conventionné (PC)

Le prêt conventionné, sans condition de ressources, peut être consenti par toutes les banques ayant passé une convention avec l'Etat. Il ouvre droit à l'Aide Personnalisée au Logement (APL). Le bénéficiaire du prêt doit occuper le logement financé à titre de résidence principale (au moins huit mois par an), soit lui-même, soit son conjoint, ses ascendants ou descendants, ou ceux de son conjoint. Cette occupation doit être effective un an maximum après la déclaration d'achèvement des travaux, ou l'acquisition si celle-ci est postérieure à ladite déclaration. En revanche, le logement est soumis aux mêmes normes de qualité et de surface que le PAS. Son taux est un peu moins intéressant que le PAS.

3.1.2. Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS)

Si vous achetez votre résidence principale, vous pouvez bénéficier de ce prêt dès lors que vos revenus ne dépassent pas certains plafonds, établis en fonction de la composition de votre famille et de la zone géographique dont vous dépendez.

L'année de référence à prendre en compte dépend de l'époque de l'année où vous souscrivez le prêt. Du 1er janvier au 29 février, le revenu fiscal de référence à prendre en considération sera celui de l'année N-2. Pour un prêt souscrit en 2007, ce sera donc le revenu de référence que vous trouverez sur votre avis d'imposition 2005.

À partir du 1er mars, le revenu fiscal de référence à retenir sera celui de l'année N-1. Jusqu'à réception de l'avis d'imposition (généralement avant le 1er septembre), vous devrez calculez le revenu fiscal à partir de votre déclaration d'imposition de l'année précédente (N-1).

Ce prêt ne peut financer que 90 % du prix d’achat. Il est cumulable avec d’autres prêts : le prêt d’épargne logement, le 1 % logement, les prêts aux fonctionnaires, les prêts accordés par des organismes sociaux et dont le taux d’intérêt ne dépasse pas 5 %. Le PAS ne financera pas votre logement s’il est locatif (sauf si la location est à titre temporaire).

Les taux d’intérêt appliqués à un prêt PAS ne peuvent dépasser un maximum fixé par l’Etat et dépendent de la durée du prêt, laquelle est comprise entre 5 et 25 ans, pouvant être allongée à 30 ans. Les taux maxima sont les suivants depuis le 1er janvier 2007.

Le prêt à taux fixe permet de moduler les annuités de remboursement en fonction de la situation financière de l’emprunteur. Elles pourront être augmentées ou baissées dans une limite de trente pour cent du montant initial. La durée du prêt sera ainsi réduite ou allongée.

Dans le cas d’un taux variable, le taux d’intérêt appliqué au PAS se monte à 5,55 % (depuis le 1er janvier 2007), quelle que soit la durée du prêt (taux maximum).

Les garanties exigées pour l’obtention d’un PAS sont : une hypothèque sur le logement (ou un privilège de prêteur de deniers) et une assurance décès-invalidité. Dans certains cas, une assurance chômage peut aussi être exigée. Pour pouvoir bénéficier d’un prêt PAS, vous devez joindre à votre dossier de demande de prêt :
	Votre avis d’imposition de l’avant-dernière année précédent celle de la demande de prêt
	Vos bulletins de salaire et ceux de votre conjoint
	Le compromis de vente concernant le logement que vous souhaitez acquérir
	Le prix total (TTC) du logement et, si des travaux doivent être effectués, les devis descriptifs et estimatifs de ceux-ci
	Un état des lieux (obligatoire pour un logement de plus de 20 ans)
	Le permis de construire (s’il s’agit de la construction d’une maison individuelle).