CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DE VENTE
ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Bienvenue sur le site oxo-immo.fr ! Nous espérons que l'ensemble de nos services vous donnera entière satisfaction. Oxo-immo.fr vous fournit ses services, sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation qu’oxo-immo.fr sera libre de modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente. Ces conditions générales sont éventuellement complétées par des conditions propres à certaines rubriques.
Les services du site sont proposés à l'internaute, sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales.
Oxo Immo est un service proposé par la SARL MAXXCOM Internet – 2 Rue des Trois Mats – 56260 LARMOR-PLAGE – FRANCE. Pour plus d'informations, consultez les mentions légales.
1) CONDITIONS D'ACCEPTATION DES COMMANDES
1.1 L'annonceur reconnaît qu'il est l'auteur unique et exclusif de l'annonce ; à ce titre, il prend l'entière responsabilité du contenu des annonces qu'il demande à faire paraître.
1.2 L'annonceur déclare endosser toutes les responsabilités civiles et pénales qui seraient les conséquences de la publication de son annonce et aura à répondre seul de toute action en justice susceptible d'émaner tant des tiers que des pouvoirs publics.
L'annonceur décharge le support, les régies et les sociétés qui ont participé à la publication de l'annonce de toutes responsabilités et en tant que de besoin, les relèvera et garantira de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées contre eux.
1.3 L'éditeur et son régisseur se réservent le droit de refuser toute annonce qui leur semblerait contraire aux bonnes mœurs, contraire à leurs intérêts moraux ou commerciaux, en infraction avec la législation, susceptible de choquer, de troubler les lecteurs, à caractère injurieux ou diffamatoire ou qui figurerait sur les listes d'annonces irrégulières fournies par le BVP.
1.4 L'éditeur se réserve le droit de refuser toute publication, même payée, moyennant restitution du prix, sans avoir à en donner les motifs.
1.5 Les délais relatifs à la mise en ligne des annonces, à leur insertion dans un support papier ou numérique (internet) ne sont donnés qu'à titre indicatif.
1.6 Toute commande devra mentionner explicitement toutes les coordonnées de l'annonceur (nom, adresse, numéro de téléphone, e-mail).
1.7 Les services du site sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats de droit français.
1.8 L'internaute dépose une annonce en remplissant et validant un écran de saisie mis en ligne sur le site. Une fois l'annonce déposée et payée, l'internaute ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.
1.9 L'internaute s'engage notamment à ce que son annonce respecte les droits de brevets, les droits de marques, les secrets de fabrication, les autres droits de propriété intellectuelle, et qu'elle n'enfreigne aucune loi ou règlement (y compris, en particulier, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère).
2) CONDITIONS DE RÉALISATION DES COMMANDES
2.1 En aucun cas, les supports ou l'éditeur, les régies et les sociétés qui y participent, ne peuvent être tenus à des dommages et intérêts du fait ou des conséquences, d'erreurs ou d'omissions dans la composition ou la traduction des annonces.
2.2 Les annonces comportant des anomalies ayant un caractère essentiel, ou le défaut de parution ne pourront faire l'objet que d'un avoir du montant de l'annonce, à valoir sur une prochaine parution.
2.3 Afin de respecter la charte graphique, rédactionnelle et / ou déontologique du contenu de ses annonces, MAXXCOM Internet se réserve la possibilité de modifier le texte ou la rubrique adressée par l'annonceur, en particulier s'il comporte des abréviations, ces modifications ne changeant pas le sens du texte.
De même, les éléments de texte adressés pour une annonce pourront être remis dans un ordre différent, afin de faciliter le tri / classement des annonces. Ces changements pourront entraîner une modification du prix qui sera répercutée à l'annonceur, ce que ce dernier accepte.
Pour éviter toute contestation tardive, MAXXCOM INTERNET conseille à l'internaute de vérifier son annonce dès la parution.
2.4 Une interruption ou une cessation demandée par l'annonceur, en cours de parution ne pourra donner droit à aucune indemnité ou remboursement, ni d'interrompre les accords en cours.
2.5 Tout texte adressé par un annonceur, contenant en particulier une ou des photos, implique qu'il garantit que les documents transmis sont libres de tout droit de reproduction à des fins publicitaires et qu'il dégage les supports et leurs régies de toute réclamation à cet égard, les garantissant en tant que de besoin. Les logotypes et photos d'enseigne sont interdits.
3) DÉLAI DE RÉCLAMATION :
3.1 Aucune réclamation, passé un délai de 48 heures et non accompagnée du récapitulatif de la commande de l'annonce passée, ne sera acceptée.
4) CONDITIONS DE FACTURATION - DÉLAIS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1 Tout règlement s'effectue à l'ordre de MAXXCOM Internet, via le système sécurisé retenu par le producteur de la base de données. Ainsi, MAXXCOM Internet n'a pas connaissance des informations bancaires des utilisateurs.
4.2 Le paiement doit s'effectuer au comptant ; aucune dérogation ne sera admise.
4.3 Les parties conviennent que le contrat est formé dès la validation de l'annonce et répond aux dispositions de l'article 1134 du Code Civil.
4.4 Toutes conditions autres ou contraires de nos contractants insérées dans leurs informations, lettres, factures ou contrats, reçues ou à recevoir, seront considérées comme nulles sans qu'il soit besoin de protestations de notre part.
4.5 Le seul fait de passer commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente qui annulent automatiquement toutes clauses qui seraient contraires.
4.6 Les tarifs indiqués sur le site ne tiennent pas compte des éventuelles promotions proposées localement.
5) ÉLECTION DE DOMICILE ET JURIDICTION
5.1 Pour toutes les contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution de nos marchés, quel que soit le lieu de souscription ou de règlement, les tribunaux du siège social seront seuls compétents, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
5.2 Le présent contrat est soumis à la loi française.
6) CONDITIONS D'UTILISATION
DROITS D'AUTEUR
L'ensemble des éléments constituant oxo-immo.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc…), ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de MAXXCOM Internet, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à MAXXCOM Internet qui n'auraient pas cédé leurs droits d'auteur.
Article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle :
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle :
Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1. Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2. Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des œuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'œuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1, ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique ;
3. Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées ; b) Les revues de presse ; c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ; d) Les reproductions, intégrales ou partielles d'œuvres d'art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d'une vente judiciaire effectuée en France pour les exemplaires mis à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les œuvres d'art mises en vente. Un décret en Conseil d'Etat fixe les caractéristiques des documents et les conditions de leur distribution. e) La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre. f) Les actes nécessaires à l'accès au contenu d'une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l'utilisation prévue par contrat.
En conséquence, l'utilisateur de oxo-immo.fr s'engage à ne pas :
• Utiliser ou interroger oxo-immo.fr pour le compte ou au profit d'autrui • Reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations ou des annonces présentes sur oxo-immo.fr • Intégrer tout ou partie du contenu de oxo-immo.fr dans un site tiers, à des fins commerciales ou non • Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.
La mise en place de liens hypertextes d'un site tiers vers oxo-immo.fr nécessite l'accord préalable de MAXXCOM Internet.
Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du site oxo-immo.fr entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. MAXXCOM Internet se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.
7) PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite " Informatique et libertés ", les sites sur lesquels figurent les petites annonces ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).
L'internaute est avisé que les informations nominatives recueillies dans le cadre de service sont nécessaires pour son bon fonctionnement.
Conformément à l'article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique auprès de MAXXCOM Internet – 2 Rue des Trois Mats – 56260 LARMOR-PLAGE – FRANCE.
MAXXCOM Internet est le producteur de cette base de données au sens de l'article L 342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et / ou pénale de son auteur. MAXXCOM Internet se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.
8) RESPONSABILITÉS
MAXXCOM Internet décline toute responsabilité :
• En cas d'interruption du site oxo-immo.fr pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées ; • En cas d'impossibilité momentanée d'accès au site oxo-immo.fr (et / ou aux sites lui étant liés), en raison de problèmes techniques et ce, quelles qu'en soient l'origine et la provenance. MAXXCOM Internet fera son maximum pour maintenir le service "Annonces" dans un état opérationnel. Il ne s'agit toutefois que d'une obligation de moyens.
A ce titre, la responsabilité de MAXXCOM Internet ne pourra être recherchée en cas de défauts qui pourraient exister ou de dommages (coûts, perte de profits, perte de données, dommages directs ou indirects, …) qui pourraient naître de l'utilisation du service par l'utilisateur, ou de l'impossibilité d'y avoir accès.
• En cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation du site oxo-immo.fr (et / ou des sites qui lui sont liés) ;
En cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du site oxo-immo.fr. L'utilisateur de MAXXCOM Internet est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre MAXXCOM Internet dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site.
9) LOCATION DU PANNEAU
Le panneau reste la propriété exclusive de la société, le locataire ne peut en aucun cas sous-louer le matériel sans autorisation préalable. Il en est de même pour le transfert d’un panneau d'une adresse à une autre.
LA LOCATION La durée de la location débute le jour où le matériel est mis à la disposition du locataire. La location se poursuit tant que le matériel n’a pas été rendu. Le locataire reste responsable du matériel jusqu’à son retour à la société. Toute période commencée est due.
MISE A DISPOSITION La signature du contrat doit être préalable à la mise de possession du panneau. - Aucune disposition particulière, même portée sur le contrat, ne peut déroger aux conditions générales de location. - Tout détenteur d'un panneau dépourvu d’un contrat de location dûment établi et signé par la société sera passible de poursuites judiciaires pour détournement ou vol de matériel.
Sauf mention expresse, le panneau est réputé en bon état, d’entretien et muni des accessoires nécessaires à son installation (fixations).
La prise de possession du matériel transfère la garde juridique de celui-ci au locataire qui en assure la pleine responsabilité au sens des articles 1382 et 1384 du Code civil.
UTILISATION ET ENTRETIEN Le matériel doit être utilisé conformément à sa destination normale. En aucun cas le locataire ne pourra modifier le matériel, ni recouvrir les plaques de propriété et les enseignes de la société.
Le locataire doit maintenir et entretenir en bon état le panneau et ses supports, en respectant les consignes réglementaires de sécurité. Le locataire prendra toutes les mesures pour que les règles de sécurité légales soient respectées et appliquées.
RESTITUTION La restitution du matériel met seule fin à la location. Le locataire devra restituer à l’expiration de la location le panneau qu’il reconnaît avoir loué en parfait état. Toute réparation du matériel, déroulant d’une détérioration du matériel sera facturée au locataire après restitution.
Tout matériel non restitué sera considéré comme perdu et le locataire sera tenu de rembourser expressément une somme égale au tarif public du matériel neuf au moment où la perte est signalée ; déduction faite d’un pourcentage de vétusté de 10 % par an, ne pouvant excéder 50 %. Le locataire exerçant les recours contre sa compagnie d’assurance.
Le transport aller et retour est à la charge du client ; ce dernier signera à la société un exemplaire du bon de livraison constatant ainsi la réception du matériel. Lors de son retour, le matériel sera vérifié. Un bon de restitution sera adressé au client qui retournera à la société l’exemplaire signé.
RESPONSABILITÉS Il appartient au locataire de se couvrir auprès de son assureur en responsabilité civile et en dommages pour : - les risques de circulation et hors circulation, - l’exploitation du fait de la détention et de l’usage du panneau loué, - le dommage au matériel, supports de fixation ou aux tiers. Le locataire engage sa responsabilité pour tous les dommages subis par le matériel qu’elle qu’en soit la cause, notamment le transport. En cas de vol, la location prendra fin le jour de la déclaration du sinistre. Le matériel sera remboursé à la Société au tarif public du matériel neuf au moment où le vol est signalé : déduction faite d’un pourcentage de vétusté de 10 % par an, ne pouvant excéder 50%. Le locataire exerçant les recours contre sa compagnie d’assurance.
La compagnie d’assurance de la Société étant habilitée à exercer tout recours contre le locataire.
MONTAGE – DÉMONTAGE Le montage et le démontage du panneau sont inclus dans la prestation dans le cas où nous disposons d’un commercial ou représentant à proximité (moins de 30 kilomètres) du bien. Dans le cas où nous n’avons pas de commercial à proximité de votre bien, le montage et démontage du panneau n’est pas inclus dans nos prestations.
Merci de nous consulter par mail (
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), avant de passer commande, afin de savoir si nous disposons d’un commercial ou représentant dans votre secteur.
10) GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ
LA PLUPART DES AGENTS IMMOBILIERS VOUS PROMETTENT LE MONDE, OXO IMMO S’ENGAGE : Nous sommes tellement sûrs de pouvoir vous aider et de vous faire économiser les frais d’agence dans la VENTE ou la LOCATION de votre bien immobilier que nous offrons une Garantie SATISFAIT OU REMBOURSÉ selon les conditions suivantes.
Vous disposez d’un droit de remboursement des services contractés sur le site Oxo Immo, seulement pour les services suivants : - Pack Premium – VENTE – Jusqu'à la Vente - Pack Deluxe – VENTE – Jusqu'à la Vente - Pack Deluxe – LOCATION – Jusqu'à la Location
En cas de demande de remboursement, l’annonceur doit systématiquement s'adresser à Oxo Immo (
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) afin d'obtenir une réponse, faute de quoi la demande peut être rejetée, c’est à la direction de MAXXCOM Internet que revient la décision de rembourser. Nos salariés, représentant ou agents commerciaux n’ont aucun pouvoir de décision pour le remboursement d’un service Oxo Immo.
En cas de demande de remboursement, suite à un manque de satisfaction de notre clientèle, nous nous engageons à corriger le ou les problèmes évoqués. Si le client n’est toujours pas satisfait et après vérification des réclamations, la demande de remboursement sera recevable.
Si le Client active la garantie, des frais administratifs de 10% du montant de la prestation, lui sont facturés. Ces frais viennent en diminution du montant remboursé. Les frais de remboursement couvrent les frais des différents intermédiaires (banque, poste, instituts de crédits, etc.).
Pour une demande de remboursement, veuillez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante : MAXXCOM Internet, service clients, 2 Rue des Trois Mats - 56260 LARMOR-PLAGE, accompagné d’une enveloppe timbrée au tarif en vigueur.
